Cannabis Social Club (asociación cannábica) Santa Cruz de Tenerife — emplacement de La Crème
La Crème est un Cannabis Social Club (asociación cannábica) à Santa Cruz de Tenerife, situé dans la partie centrale de la municipalité sur l'île de Tenerife (zone postale 38004). L'association est enregistrée pour exercer au sein de la municipalité de Santa Cruz de Tenerife et est identifiée par le district postal 3800x ; son emplacement l'ancre à l'agglomération de taille moyenne de Santa Cruz De Tenerife dans la région Canary Islands.
Contexte juridique local pour l'activité d'un Cannabis Social Club (asociación cannábica) à Santa Cruz de Tenerife
Les clubs sociaux privés de cannabis à Santa Cruz de Tenerife évoluent dans un contexte juridique national. La loi organique 1/2002 sur le droit d'association encadre le modèle d'association enregistrée à but non lucratif pour les CSC. Parallèlement, l'article 368 du Code pénal espagnol et des arrêts récents de la Cour suprême (STS 2021-2024) ont précisé que le cadre promotionnel ou commercial peut être considéré par les tribunaux comme un élément pouvant indiquer un trafic, considération applicable aux associations opérant dans la municipalité et sur l'île de Tenerife.
La Crème est constituée en tant que Cannabis Social Club (asociación cannábica) selon le modèle associatif privé à but non lucratif reconnu par la loi organique 1/2002. Cette forme juridique place l'association dans le cadre des associations enregistrées applicable à Santa Cruz de Tenerife et à la région Canary Islands.
Situation locale au sein de la municipalité
La Crème est située dans la zone centrale de la municipalité de Santa Cruz de Tenerife, à Tenerife, dans le district postal 3800x et la zone postale 38004. Quartier : (inconnu — ne pas en inventer un).
La Crème est établie dans la zone centrale de la municipalité de Santa Cruz de Tenerife (île de Tenerife), identifiée par la zone postale 38004. L'association utilise le modèle associatif privé à but non lucratif applicable aux Cannabis Social Clubs (asociación cannábica) opérant dans la région Canary Islands.
Questions fréquentes à propos de La Crème (CSC) à Santa Cruz de Tenerife
What is La Crème?
La Crème is a Cannabis Social Club (asociación cannábica) located in Santa Cruz de Tenerife, operating within the central area of the municipality and the 3800x postal district (postal area 38004) on the island of Tenerife.
Under what legal form does La Crème operate?
La Crème is organised under the private non-profit association model set out by Organic Law 1/2002 on the right of association, as applied to cannabis social clubs in Spain.
How does national law affect associations in Santa Cruz de Tenerife?
Spanish Penal Code Art. 368 and Supreme Court rulings (STS 2021-2024) indicate that promotional or commercial framing can be considered potential evidence of trafficking; these legal points are part of the national context for associations active in Santa Cruz de Tenerife and the Canary Islands region.
Where is La Crème located within the municipality?
The association is based in the central part of the municipality of Santa Cruz de Tenerife, on Tenerife, and is associated with postal area 38004 and the 3800x postal district.
Il s'agit d'une association privée. L'entrée se fait à la discrétion du club. Tenerife Social Clubs fournit uniquement des services d'information et de mise en relation et ne vend, ne distribue ni ne promeut de produits à base de cannabis.
